Question à l'Ass. Nat.

Ordre infirmier

M. le président. La parole est à M. Yves Bur, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

M. Yves Bur. Je souhaite vous interroger, madame la ministre de la santé et des sports, au sujet de l’ordre infirmier.

Les infirmiers, dans leur très grande majorité, ne veulent pas de cette organisation. Les élections de 2008 ont révélé une abstention massive, de près de 80 % des professionnels.

Cette structure est coûteuse et inutile, en tout cas pour les infirmiers salariés, qui représentent, rappelons-le, 80 % des effectifs.

Le code de la santé publique, le code pénal, la loi portant droits et obligations du fonctionnaire définissent un cadre juridique tout à fait suffisant pour garantir la déontologie des infirmiers. Dans les établissements hospitaliers publics, les instances disciplinaires fonctionnent très bien, et depuis bien longtemps. Il n’y a pas besoin d’un niveau disciplinaire supplémentaire. Enfin, la mission de recenser la population infirmière est dévolue depuis longtemps aux DDASS et aux DRASS et elle l’est aujourd’hui aux ARS.

De plus, cette structure est très coûteuse, avec un budget de fonctionnement de 37 millions d’euros. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

En dépit de vos efforts, en dépit de ceux des parlementaires qui ont conduit une mission de médiation, en dépit de nos interventions répétées, le conseil national de l’ordre infirmier refuse de réexaminer le montant de la cotisation de 75 euros réglée par chaque infirmier. Ainsi, chaque infirmier salarié va recevoir cette année un appel de cotisation de 150 euros pour 2009 et 2010, ce qui me paraît inacceptable.

M. Jean-Paul Bacquet. C’est ce que nous avons dit lors de la discussion du PLFSS !

M. Yves Bur. L’ordre relance les hôpitaux, fait pression sur les infirmiers. Jusqu’où ira-t-on ? Doit-on attendre que les huissiers aillent récupérer ces cotisations ?

Je souhaite donc connaître votre position sur la proposition de dispenser les infirmiers exerçant à titre salarié, soit 80 % des infirmiers, de s’inscrire à l’ordre. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP et du groupe SRC.)

Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Pourquoi avoir voté le texte ?

M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Quand je suis arrivée au ministère de la santé, monsieur le député, j’ai trouvé cette loi d’initiative parlementaire (Rires sur les bancs du groupe SRC.) créant un ordre infirmier.

J’ai immédiatement indiqué à l’ordre infirmier qu’il ne me paraissait pas convenable d’imposer aux infirmiers salariés une cotisation supérieure à environ vingt euros. À l’initiative du président Pierre Méhaignerie, avec Richard Mallié et Bérengère Poletti, vous-même avez mené une opération de médiation, qui s’est elle aussi révélée infructueuse. J’ai déposé dans la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » une disposition législative permettant de moduler la cotisation. Rien n’y a fait, les instances ordinales n’ont pas voulu obéir à ces conseils de bon sens.

Je ne laisserai pas intimider les infirmiers salariés par une demande de 150 euros ! (Applaudissements sur divers bancs.)

Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Abrogez cette loi scélérate !

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. Je ne laisserai pas exposer les employeurs d’infirmiers salariés au risque d’être poursuivis pour complicité d’exercice illégal de la profession d’infirmier, d’autant que, comme vous l’avez souligné, les instances disciplinaires fonctionnent bien et la protection est bien assurée par le haut conseil des professions paramédicales, auquel je veux rendre hommage.

Notre système de santé a besoin de cohésion, il n’a pas besoin d’un double pilotage. C’est la raison pour laquelle je soutiendrai votre proposition de loi (Rires sur les bancs du groupe GDR) afin que ne soient obligés d’adhérer à l’ordre que les infirmiers libéraux, auxquels il est très utile. Les infirmiers salariés pourront le faire de manière volontaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)